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le préfet de Moselle s’est trompé il y a 59 ans

Publié le par Dos Santos Thierry

Justice - Tribunal administratif - Travail dominical Le tribunal administratif de Strasbourg a donné trois mois à l’actuel préfet de Moselle pour abroger un arrêté de 1956. Or c’est celui qui limite l’ouverture des commerces le dimanche dans le département.La...

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