La sécurité sociale va bricoler les barèmes Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
La sécurité sociale va bricoler les barèmes Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
La direction de la branche AT/MP de la sécurité sociale a informé, le 11 février dernier, les partenaires sociaux de sa volonté de revoir les barèmes indicatifs de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Sans concertation préalable, une commission a été formée, composée de spécialistes auto proclamés de l’indemnisation et désignée entre amis. Les partenaires sociaux, ces gêneurs, en sont totalement exclus. Après la tentative de démolition de notre système de prévention (la médecine du travail), on s’attaque à la réparation en dehors de tout contrôle social avec les mêmes « spécialistes ».
La CFE-CGC s’insurge contre cette volonté de revoir les barèmes sans les partenaires sociaux. Elle rappelle que le régime Accident du Travail/Maladies Professionnelles est un régime issu d’un accord social entre employeurs et salariés et non d’une décision de l’Etat ou de responsables désignés par la direction de la sécurité sociale.
La CFE-CGC refuse de confier cela à des dits spécialistes qui n’ont de la vie professionnelle qu’une connaissance livresque, quand ils en ont une. Non content d’avoir initiée et obtenue la révision à la baisse de certains tableaux de maladies professionnelles, la direction veut revoir les taux sans aucune concertation.
La CFE-CGC tient à rappeler que ce régime n’est déjà pas très favorable aux membres de l’encadrement car :
- ses indemnisations par le biais des rentes sont plafonnées alors que les cotisations ne le sont pas ;
- les préjudices non professionnels (esthétique, douleur, agrément) ne sont pas pris en charge alors que cela l’est dans les autres régimes ;
- ses indemnisations pour les pathologies secondaires aux risques psycho sociaux ne sont pas prises en charge même lorsque leur cause est d’évidence professionnelle.
La CFE-CGC dénonce ce détricotage en catimini de la protection sociale des salariés.
Dossier suivi par : Martine KERYER