Télétravail : Les syndicats se réunissent avec le patronat vendredi, pour négocier un accord national
Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d'une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée... Ces éléments doivent faire l'objet d'une négociation selon les syndicats. - Vincent Weinebeer
Les syndicats de salariés voudraient bien aboutir à un accord national sur le télétravail avec les représentants du patronat. Une réunion entre les partenaires sociaux est prévue ce vendredi pour encadrer cette pratique, qui s'est généralisée dans nombre d'entreprises françaises lors des 8 semaines du confinement.
Fort des rencontres organisées depuis le 5 juin à son initiative, le Medef doit, de son côté, envoyer d'ici la réunion de vendredi un projet de "diagnostic partagé" sur le télétravail à la CFDT, la CGT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la CPME et l'U2P. Ce document fera le point sur ses enjeux sociaux, économiques et environnementaux; sur l'organisation du travail; sur le management et les ressources humaines, selon les négociateurs.
La réunion de vendredi sera-t-elle la dernière?
La réunion qui se tiendra vendredi 11 septembre devait être la dernière sur le télétravail, mais rien n'est moins sûr.
"Nous allons apporter des amendements à ce document, donc on va sûrement se revoir à une autre réunion", anticipe Jean-François Foucard (CFE-CGC).
Le sujet du télétravail est sensible car au-delà du "document de synthèse", qui fera "consensus" selon les négociateurs, les syndicats réclament l'organisation d'une négociation d'accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail.
Le dernier accord national interprofessionnel date de 2005
Actant le principe du volontariat ou la prise en charge des frais par l'employeur, entre autres, le seul ANI date de 2005, à une époque où le télétravail était encore au stade expérimental.
Mais avec la crise liée au coronavirus, la donne a changé. Fin mars, avec le confinement, seul un quart des salariés travaillaient sur site. Et depuis fin juillet, encore un salarié sur dix poursuit son activité à distance, selon le ministère du Travail.
"J'en appelle à la responsabilité du Medef: il faut une vraie négociation sur ce sujet pour encadrer rapidement cette pratique", a déclaré Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, dans une interview au Monde la semaine dernière. "Si cette forme de travail se redéploie sans règles négociées, ça va être une catastrophe", a-t-il ajouté.
Les syndicats veulent "sécuriser" la notion de volontariat
Sécurisation de la notion de volontariat, interdiction d'une généralisation du télétravail sur une semaine travaillée, encadrement plus rigoureux de la déconnexion et de la charge de travail... Tous ces éléments doivent faire l'objet d'une négociation, disent les syndicats.
"C'est important de faire une distinction entre le télétravail en temps de crise et le télétravail classique", ajoute Béatrice Clicq (Force ouvrière).
Distinguer télétravail et "continuité d'activité à domicile"
Opposée à l'utilisation du terme "télétravail" pour le travail à domicile de masse imposé depuis mars, la CFE-CGC lui préfère celui de "continuité d'activité à domicile" (CAD), dont les paramètres doivent être négociés, estime la confédération des cadres. Si au moment du lancement des discussions, en juin, le Medef, la CPME et l'U2P avaient balayé l'idée d'une négociation, jugeant le "corpus de règles et de normes juridiques parfaitement applicables", leur position a prudemment évolué face à la poursuite de l'épidémie à la rentrée. La CPME se montre ouverte à une négociation sur le sujet précis de la CAD, tout en souhaitant "préserver la souplesse" de l'employeur sur le télétravail. Quant au Medef, il ne ferme pas la porte, mais se focalise d'abord sur le "diagnostic partagé".