Problème de santé et travail : les solutions
Accident de travail, maladie, indemnistation… Planet.fr fait le point sur ce qu’il faut savoir sur l’arrêt maladie en entreprise.
De la simple maladie à l’hospitalisation en passant par l’incapacité d’exercer son métier, le quotidien des personnes qui travaillent dans le secteur privé est malheureusement souvent jalonné de soucis de santé. Ceux-ci peuvent entraîner des arrêts maladie et dans le pire des cas des pensions d’invalidité. Voici un dossier complet pour connaître vos droits et obligations.
Dans la majorité des cas, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux personnes étant en arrêt maladie. Néanmoins, il faut avoir travaillé au minimum 90 jours ou 150 heures pendant les 3 mois précédant l’arrêt ou avoir reçu un salaire équivalent à 1,015 fois le smic horaire (9,67 euros en 2016) pendant les 6 mois qui précèdent. Pour connaître le montant des indemnités auxquelles vous avez droit, le calcul est relativement simple. Si vous avez 1 ou 2 enfant(s) à charge, elles représentent 50 % du salaire journalier de base. Si vous avez 3 enfants ou plus à charge, les 30 premiers jours d’arrêt sont indemnisés à hauteur de 50 % du salaire journalier de base. Passé ce temps, vous serez indemnisé à 66,6 % du salaire journalier de base. Quel que soit le cas, le montant est plafonné à 1,8 fois le smic. En revanche très souvent la Sécurité sociale impose une carence de 3 jours avant le versement d’indemnités. Bonne nouvelle, si la convention collective ou votre contrat de travail le prévoit, l’employeur peut verser des indemnités complémentaires.
Lorsque vous vous blessez dans le cadre de votre métier, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge à 100 % de tous les frais médicaux liés à l’accident. Vous devez préalablement faire constater par le médecin de votre choix les blessures ou le traumatisme et le signaler à votre employeur dans les 24 heures. Ce dernier est alors tenu d’informer la CPAM dans les 48 heures. Il doit vous remettre une feuille d’accident. En la présentant aux professionnels de santé, l’ensemble des traitements et soins liés à l’accident seront gratuits. Par ailleurs la CPAM dispose de 30 jours pour signaler si elle considère que l’accident est professionnel ou non. Si elle estime qu’elle a besoin d’examens complémentaires ou d’une enquête, ce délai est prolongé de 2 mois.
Si vous êtes malade et que vous estimez que la pathologie est liée à votre activité professionnelle, vous devez faire une demande à la CPAM pour qu’elle le reconnaisse. Cette déclaration doit être réalisée dans les 15 jours qui suivent le début de la cessation d’activité. Néanmoins, dans certains cas ce délai peut être rallongé à deux ans. Dans tous les cas, il faut remplir le formulaire Cerfa n°60-3950 et y joindre les volets 1 et 2 du certificat médical établi par un médecin ainsi qu’une attestation de salaire faite par votre employeur. Une fois ce dossier reçu, la CPAM a 3 mois pour décider si oui ou non la maladie est liée à votre profession. Tout comme pour l’accident du travail, la CPAM peut demander des examens complémentaires. Une fois qu’elle a statué, elle vous signale sa décision. En cas de refus, elle doit vous préciser quelles sont vos solutions de recours. Si elle accepte, vous pouvez éventuellement bénéficier d’indemnités journalières plus importantes et d’une indemnisation spéciale.
Après un accident ou une maladie, vous pouvez demander une pension d’invalidité si votre capacité de travail est réduite d’au moins deux-tiers. Il faut bien entendu que votre état entraîne une baisse de revenus. Attention, le montant de cette pension sera au maximum le tiers de la rémunération "normale" perçue par les personnes travaillant dans la même région et exerçant un métier de même catégorie. Pour faire la demande à la CPAM, il faut être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 12 mois, avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur la base d’un salaire équivalent à 2,030 fois le Smic horaire pendant la dernière année. Sachez tout de même que vous ne pouvez demander une pension si vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite.
