Droit local: vers la fin du flou juridique autour du travail le dimanche?
Vendredi 24 juillet 2015 à 12h24
L'arrêté sur le travail le dimanche qui date de 1938 pourrait être modifié avant la fin de l'année, au mois de décembre. Le conseil départemental du Bas-Rhin a reçu les organisations patronales et syndicales cette semaine.
Le travail dominical en question © DR
Le conseil départemental du Bas-Rhin a consulté ces derniers jours les organisations syndicales et patronales ainsi que l'Institut du droit local. L'idée serait de modifier l'arrêté sur le travail le dimanche qui date de 1938 pour mettre fin aux diverses interprétations possibles.
Marchands de lait ou denrées coloniales
Dans cet arrêté il est encore question de marchands de lait, de denrées coloniales, ou bien d'épiceries. Des "notions obsolètes et imprécises", selon Jacky Wagner secrétaire général de la CGT 67, qui entraînent un flou juridique.
Cela fait des mois que les magasins Carrefour et le Groupement commercial du Bas-Rhin (branche commerce de la CGPME) se livrent une bataille devant les tribunaux.
200 mètres carré maximum pour les épiceries
Devant le président du CD67 Frédéric Bierry, les commerçants ont plaidé pour l'ouverture le dimanche matin des épiceries de quartiers avec une surface de 200 mètres carré maximum. Ils souhaitent aussi conserver, contrairement à la loi Macron, cinq dimanches travaillés par an, et choisir les dates "qui pourraient être différentes selon les villes du Bas-Rhin", indique André Marchand, président du Groupement commercial du Bas-Rhin.
Le conseil départemental va maintenant examiner toutes ces propositions avant de nouvelles consultations à l'automne. L'arrêté pourrait être modifié avant la fin de l'année. Le CD67 souhaite travailler conjointement avec le département du Haut-Rhin.